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  • : Le blog-note de Fabrice Defferrard
  • Le blog-note de Fabrice Defferrard
  • : Blog de Fabrice Defferrard, écrivain, maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science politique de Reims et responsable éditorial des Editions Mare & Martin (Paris).
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Biographie

Fabrice Defferrard est un écrivain français né à Epernay (France), membre de la Société des Gens de Lettres. Il enseigne le droit aux universités de Reims et de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il occupe la fonction de responsable éditorial aux Editions Mare & Martin à Paris.

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La dénaturation du "plaider-coupable"

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" La loi du 12 mai 2009 apporte deux nouveautés à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). La première autorise le report de l’audience d’homologation lorsque la personne mise en cause demeure libre. La seconde, brisant une jurisprudence antérieure, permet le doublement de la procédure diligentée par le ministère public (CRPC, à laquelle peut s’ajouter désormais une convocation devant le tribunal correctionnel). Ces deux dispositions entraînent une dénaturation dangereuse du « plaider coupable », aux dépens du justiciable ".

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