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  • : Le blog-note de Fabrice Defferrard
  • Le blog-note de Fabrice Defferrard
  • : Blog de Fabrice Defferrard, écrivain, maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science politique de Reims et responsable éditorial des Editions Mare & Martin (Paris).
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Biographie

Fabrice Defferrard est un écrivain français né à Epernay (France), membre de la Société des Gens de Lettres. Il enseigne le droit aux universités de Reims et de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il occupe la fonction de responsable éditorial aux Editions Mare & Martin à Paris.

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Collections "Droit & Science politique"

             Bibliothèque des Thèses


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I - ARTICLES ET CHRONIQUES

 

- Contre la "visiojustice", Dalloz, 2011, p. 2878.  

 

- L’assignation à résidence judiciaire, Gazette du Palais, 1er-5 janv. 2010, Doctrine, p. 15.

 

- Les mystères de la cour d'assises in Liber amicorum Vincent Durtette - Regards sur la défense pénale, Coll. Droit privé et science criminelle, Editions Mare & Martin, 2009, p. 171.

   En savoir plus


- La dénaturation du "plaider coupable" (Après la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, de simplifictaion et de clarification du droit et d'allègement des procédures), Droit pénal, Juillet-Août 2009, Etudes, n° 13, p. 5.

   Lire le résumé

 

- Pour un service public de la défense pénale, Dalloz, 2009, p. 1213.

 

- Le juge d’instruction retrouvé, Dalloz, 2006, p. 1908.

 

- L’Afghanistan et le procès pénal équitable, Dalloz, 2006, chron., p. 1997.  

   Lire le résumé 
 

- Le dernier des « Disparus », Dalloz, 2004, p. 2859.  

 

- Le crime et le soupçon (réflexions sur la preuve dans la suspicion légitime d’infraction pénale), Dalloz, 2001, chron., p. 2692.

     

 

II - NOTES DE JURISPRUDENCE

 

- L’appel, le contradictoire et le prisonnier, note sous Cour européenne des droits de l'homme, 17 janv. 2006, Dalloz, 2006, p. 1209 (en collaboration avec Vincent Durtette).

   Lire le résumé de la décision

 

- Le doute, le suspect et l’innocence, note sous Cour de cassation (cour de révision), 3 avril 2001, Patrick Dils, Dalloz, 2001, p. 2227. 

    Consulter la décision


 

III - CONTRIBUTIONS AU JURIS-CLASSEUR

        (PROCÉDURE PÉNALE)

 

- Règlement de juges, Juris-Classeur Procédure pénale, Art. 657 à 661, Fasc. 20, 2010.

- Renvois d’un tribunal à un autre, Juris-Classeur Procédure pénale  , Art. 662 à 667-1, Fasc. 20, 2009.

- Récusation, Juris-Classeur Procédure pénale, Art. 668 à 674-2, Fasc. 20, 2008.

- Recherche des personnes en fuite, Juris-Classeur Procédure pénale, Art. 74-2, Fasc. 20, 2006.

 

 

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